Version 1.0 — mai 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Levita, service SaaS de gestion d'inscriptions scolaires édité par Sourire Numérique (Maxence Lebrun EI, SIRET 992 066 407 00014), ci-après « l'Éditeur ».
L'utilisation de Levita implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles s'appliquent aux établissements scolaires et organismes de formation utilisant la plateforme (« Clients ») ainsi qu'aux candidats remplissant des formulaires d'inscription (« Candidats »).
Levita est une plateforme SaaS permettant à des établissements scolaires de :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service (nouvelles fonctionnalités, corrections) à tout moment, sans préavis, dès lors que cela n'altère pas les fonctions essentielles souscrites.
L'accès au dashboard établissement est protégé par identifiant et mot de passe (Argon2id) et, pour les comptes super-administrateur, par authentification à deux facteurs (TOTP). Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Chaque établissement dispose d'un espace isolé (tenant) accessible via un sous-domaine dédié (ex. : mon-lycee.levita.digital). Le transfert de compte à un tiers est interdit.
| Fonctionnalité | Plan Gratuit (Test) | Plan Premium |
|---|---|---|
| Sections | 2 maximum | Illimité |
| Candidats par section | 10 maximum | Illimité |
| Export CSV / ZIP / XML | Non | Oui |
| Prix | Gratuit | 250 € HT (paiement unique) |
Le paiement Premium est effectué en une seule fois via Stripe (carte bancaire). Il donne droit à un accès illimité sans abonnement ni renouvellement. Une facture est émise après paiement.
Le Client s'engage à :
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial).
La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Levita agissant comme sous-traitant pour les données candidats, la responsabilité du traitement incombe au Client (établissement) en tant que responsable de traitement.
L'accès au plan Gratuit est ouvert sans limitation de durée. Le plan Premium est accordé à vie (sans abonnement). L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, avec notification préalable (sauf urgence).
En cas de fermeture du service, les Clients seront informés avec un préavis minimum de 3 mois et pourront exporter leurs données.
Levita étant un service B2B (fourni à des professionnels et établissements), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Tout paiement est définitif.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Clients seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal de Mont-de-Marsan sera compétent.
Pour toute question relative aux présentes CGU : bonjour@levita.digital