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Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du service

Le service Levita est édité par :

  • Raison sociale : Sourire Numérique — Maxence Lebrun (Entreprise Individuelle)
  • Adresse : 210 Route de Sainte-Foy, 40120 Pouydesseaux, France
  • SIRET : 992 066 407 00014
  • N° TVA intracommunautaire : FR31992066407
  • Email : contact@levita.digital
  • Téléphone : 05 33 13 02 65

2. Directeur de la publication

Maxence Lebrun, en qualité de représentant légal de Sourire Numérique.

3. Hébergement

La plateforme Levita est hébergée par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Téléphone : 1007

Les données sont hébergées en France (région GRA — Gravelines), conformément aux exigences du RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Levita (textes, graphismes, logiciels, base de données, marque, logo) est la propriété exclusive de Sourire Numérique ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Traitement des données personnelles & RGPD

Levita est un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Dans le cadre de la gestion des inscriptions scolaires, le responsable de traitement est l'établissement scolairequi utilise la plateforme. Levita agit uniquement sur instruction de cet établissement.

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7. Droit applicable & juridiction compétente

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